Calculez votre quotient familial 2022

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Un calcul au plus proche de vos revenus actuels 

Cette année, le quotient familial (QF) aura la durée de validité de l'année scolaire : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Vous obtenez ainsi un calcul au plus proche de vos derniers revenus déclarés :

• Jusqu'à présent, c’était votre revenu fiscal de référence (RFR) d'il y a deux ans (année N-2) qui était pris en compte (exemple : le QF 2021 calculé sur la base de votre déclaration d'impôts 2020 sur vos revenus de 2019).
• Pour cette année scolaire 2022-2023, la base de calcul est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’imposition connu, donc celui de 2022 (année actuelle, ou N) portant sur vos revenus de l’année 2021 (année dernière, ou N-1).

Votre quotient familial dématérialisé...

Vous pouvez mettre à jour votre QF 2022-2023 directement depuis votre espace personnel sur le portail famille. Votre demande en ligne est simplifiée grâce à la télétransmission automatique de vos données fiscales.

• Vous pouvez toujours transmettre en personne vos éléments sur rendez-vous à l’Espace Accueil des Familles.

... à calculer avant le 30 septembre 2022

La campagne de calcul du quotient familial 2022-2023 se tient jusqu'au vendredi 30 septembre 2022, en ligne sur le portail famille ou sur rendez-vous à l’Espace Accueil des Familles.

• Attention : si votre QF 2022-2023 n'est pas calculé avant le 30 septembre 2022, la tarification maximum, sans dégressivité, sera appliquée.

A savoir : en cas d’évolution de vos ressources ou de votre situation familiale, votre quotient familial est révisable tout au long de l’année auprès de l’Espace Accueil des Familles.

Qu'est-ce que le quotient familial ?

À quoi sert-il ?

Lorsqu'une famille souhaite utiliser l'une des prestations proposées par les services de la Ville, elle doit obligatoirement avoir un "compte famille" auprès de l'Espace Accueil des Familles. Le quotient familial permet une tarification adaptée aux prestations municipales suivantes :

• restaurants scolaires, études dirigées, centres de loisirs élémentaires ou maternels, centres d'animation permanents, Déclic Ado, ateliers jeunes, animations du soir, séjours de vacances, classes de découverte, école des sports, clubs seniors, ateliers d'arts plastiques.

Comment est-il calculé ?

Sur la base des revenus des personnes du foyer, la famille se trouve dans une tranche de revenus à laquelle sont attachés 5 tarifs dégressifs, en fonction du nombre d'enfants à charge du foyer. A défaut de calcul de ce quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum.

• Le service Espace Accueil des Familles est votre unique interlocuteur pour le calcul du quotient familial et la facturation.

A qui s’adresse-il ?

• aux familles domiciliées à Boulogne-Billancourt et à tous leurs membres vivant au foyer au moment de la demande, y compris les enfants bénéficiant du statut d’étudiant, 
• au personnel communal en activité,
• aux personnes acquittant la taxe foncière à Boulogne-Billancourt, 
• aux personnes exerçant une profession libérale à Boulogne-Billancourt,
• aux personnes acquittant la contribution économique territoriale à Boulogne-Billancourt ou figurant ès qualités dans l'extrait du registre du commerce et des sociétés ou dans les statuts, ou dans tout autre document.

Les familles ne remplissant pas l'un des critères mentionnés ci-dessus se voient appliquer le tarif maximum figurant dans la délibération fixant les tarifs des activités municipales.

Pièces à fournir pour l'établissement ou le renouvellement du QF :

• Votre avis d’imposition (ou, en cas de non-imposition, votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) de l'année N-1 : pour l'année scolaire 2022-2023, il s'agit donc de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021.
• Si vous ne souhaitez pas justifier de vos revenus : une attestation sur l'honneur (à télécharger ici) signée, accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, suffit et vous engage à être facturé au tarif "boulonnais maximum". 
• Une carte d’invalidité au taux de 80 % pour les familles ayant à charge une personne porteuse de handicap.
• Si votre situation familiale a changé depuis le calcul du dernier QF: les pièces justificatives correspondantes (livret de famille, jugement de divorce…).

En cas de changement de situation en cours d’année (ressources, situation familiale) vous pouvez faire procéder à la mise à jour de votre quotient auprès de l’Espace accueil des familles en apportant tous les justificatifs nécessaires.

Votre compte en ligne

Munissez-vous de votre numéro de famille, indiqué sur chaque facture.

Pour accéder à vos informations personnelles, vous inscrire et payer en ligne, entrez votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, saisissez votre nom d'utilisateur dans la zone d'identification et cliquez sur "mot de passe oublié ?" : une procédure de changement de mot de passe vous sera adressée sur votre messagerie.

• Le portail offre également une messagerie pour échanger avec l’espace accueil des familles (demande de renseignements, factures...)

Pour le paiement de vos factures, privilégiez le prélèvement automatique ou le paiement en ligne par carte bancaire (avec système sécurisé).

> Contacter l'Espace Accueil des Familles : 01 55 18 53 00
> Envoyer un message via la messagerie du portail famille
> Horaires : lundi au jeudi 8h30-11h45 / 13h30-17h30, vendredi 8h30-11h45 / 13h30-16h45, samedi 8h30-11h45

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