Participation du public par voie électronique

La société publique locale d’aménagement Val de Seine Aménagement a déposé une demande de permis d’aménager le 12 mars 2024 relative à l’aménagement d’une partie des espaces publics de l’île Seguin. Le permis d’aménager couvre les aménagements qui seront réalisés pour transformer la friche industrielle en une «  Ile Jardin  ». Le projet qui privilégie les mobilités douces et une végétalisation propice au développement de la biodiversité, s’étend de la pointe Amont au parvis du pont Renault. L’aménagement propose une diversité d’espaces publics arborés dont une promenade sur berges, des places aux débouchés des ponts, une voie centrale qui relie les deux pointes et un jardin au sud de l’île.

Cet aménagement a été soumis à étude d’impact après avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) et en conséquence, il doit, en vertu de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, faire l’objet d’une participation du public par voie électronique. Cette procédure, dématérialisée, se déroulera du 1^er juillet 2024 à 8h30 au 31 juillet 2024 à 23h59. Durant cette participation, le public pourra consulter le dossier sur le site https://www.registre-numerique.fr/ppve-ile-seguin-boulogne-billancourt et déposer ses observations à l’adresse ppve-ile-seguin-boulogne-billancourt@mail.registre-numerique.fr

> Pour consulter l'avis d'ouverture de la Participation au public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif aux espaces publics de l’Ile Seguin, cliquez-ici 

> Pour consulter l'arrêté d'ouverture de la Participation au public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif aux espaces publics de l’Ile Seguin, cliquez-ici  

> Pour consulter l'arrêté de permis d'aménager du 3 octobre 2024,cliquez-ici

> Pour consulter les motifs de la décisison, cliquez-ici 

> Pour consulter le rapport de synthèse de la PPVE, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 1 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 2 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 2 bis du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 3 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 4 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 5 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 6 du PV de synthèse, cliquez-ici

Par arrêté municipal en date du 23 décembre 2021, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) liée aux 2 demandes de Permis de Construire déposées par la société Bouygues Immobilier en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, de commerce et d’intérêt collectif d'une surface de plancher totale de 117 834 m² sur la partie centrale de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

La Procédure de Participation du Public par Voie Électronique se déroule du 19 janvier au 19 février inclus , soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

>> Pour accéder au dossier et au registre dématérialisés sur le site dédié cliquez-ici

>> Consultez l’arrêté d’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique portant sur le projet de la partie centrale de l’Ile Seguin cliquez-ici

>> Consultez l’avis d’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique cliquez-ici

>> Consultez le Rapport PPVE : "Synthèse des observations et propositions"

>> Consultez l'annexe à la "Synthèse des observations et propositions"

>> Consultez l’Arrêté du permis de construire du Lot 1
et son annexe

>> Consultez l’Arrêté du permis de construire du Lot 2 et son annexe