Politique de gestion des données personnelles

Politique de gestion et de protection des données personnelles

La présente politique de gestion des données personnelles de la Ville de Boulogne-Billancourt définit et vous informe de la méthode qu’elle utilise afin de protéger les données à caractère personnel que vous lui transmettez lors de votre visite sur son site internet www.boulognebillancourt.com .

 

La Ville de Boulogne Billancourt s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

La présente politique se divise selon les chapitres suivants :

  1. Identité du responsable de traitement
    2.  
  2. Finalités du traitement
    3.  
  3. Données personnelles collectées
    4.  
  4. Bases juridiques justifiant le traitement de données personnelles
    5.  
  5. Communication de vos données personnelles et les conséquences attachées à une absence de leur renseignement
    6.  
  6. Destinataires
    7.  
  7. Durées de conservation
    8.  
  8. Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
    9.  
  9. Délais de réponse
    10.  
  10. Plainte auprès de l’autorité compétente
    11.  
  11. Glossaire
    12.  
  12. Cookies
    13.  

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Ville de Boulogne-Billancourt, représentée par son Maire en exercice, au sis 26 avenue André Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (tél : 01 55 18 53 00).

2. Finalités du traitement

La Ville de Boulogne-Billancourt traite vos données à caractère personnel sur son site internet afin de :

  • Vous garantir la bonne exécution du site internet et de vous apporter le meilleur service possible,
    •  
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités, et de vous répondre à ce sujet
    •  

3. Données personnelles collectées

  • Après accord de votre part, manifesté par la sélection du bouton «  Ok, tout accepter  » du bandeau cookies, ou de certains cookies via le panneau de gestion des cookies, nous déposons des cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site : mesure d’audience (Google Analytics), tracking (Google Tag Manager), réseaux sociaux (boutons de partage Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn) et vidéo (Youtube). Plus d’informations au point 12 de notre Politique de gestion des Données personnelles.
     
    •  
  • Lors de l’envoi d’un avis, d’un message au Maire ou aux élus, via un de nos formulaires, nous vous demandons de nous communiquer les éléments suivants : prénom, nom et adresse e-mail, téléphone (facultatif). Vous pouvez joindre un document ou une photographie.
     
    •  
  • Lors de l’envoi d’un signalement via un de nos formulaires, nous vous demandons de nous communiquer les éléments suivants : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif). Vous pouvez joindre un document ou une photographie.
    •  

4. Bases juridiques justifiant le traitement de données personnelles

Consentement des utilisateurs : 

  • Pour le dépôt de cookies tiers,
    •  
  • Pour certains services en ligne (messagerie «  formulaires  », contacter le Maire, un élu, Newsletter), 
    •  
  • Pour certaines démarches administratives (inscription à des événements).
    •  
  • Pour certains services de la citoyenneté (boîte à idées, vote du budget participatif, sondage/votations)
     
    •  

Contrat : 

  • Pour certains services en ligne (Culture à la carte : consulter la programmation et réserver/payer une place (carré Bellefeuille, la seine musicale, autres salles, cinéma Pathé, cinéma Landowski, événement Office du Tourisme (OTBB), musée Landowski, musée Paul Belmondo, musée et jardins Albert Kahn, activités seniors), Loisirs à l’année : sport en club/association, Sport à la carte : réserver un court de tennis, un créneau de piscine),
    •  
  • Pour certaines démarches administratives (Inscription conservatoire)
     
    •  

Mission d’intérêt public :  

  • Pour certains services en ligne (Services, Emploi, Loisirs à la carte : inscription médiathèque, médiathèque en ligne, emprunter des livres numériques, portage de livres à domicile, Tenk, ebooks, livres audio, happy visio, atelier de prévention seniors, contenus en ligne (langues, code de la route, soutien scolaire…) numérique, Loisirs à l’année : école municipale des sports, ateliers artistiques, colonies de vacances, activités seniors, forum universitaire, Mode de garde : Crèche, accueil de loisirs, DECLIC, cantine, …)  Restauration : scolaire, seniors, repas à domicile, payer : contravention, cantine, classes déplacées, taxe de séjour, jeunesse/BIJ, réserver une salle municipale, seniors/autonomie, seniors/activités, social, handicap, Transport : réservation transport adapté (PAM et petit bus), souscription à vélo Sans Age)
    •  
  • Pour certaines démarches administratives (prendre rendez-vous, éducation/s’inscrire à une école, occupation de l’espace public, aide financière, petite enfance, état civil/papiers, état civil/naissance et adoption, état civil/certificat de vie, état civil/décès, état civil/élections, état civil/mariage et pacs, professionnels, notification automatique par e-mail informant des étapes majeures relatives aux demandes touchant l’état civil, Aide/juridique, urbanisme, logement/logement social/travaux),
    •  
  • Pour certains services de la citoyenneté (appels à projets et budget participatif, appel à candidature instances),
    •  
  • Pour la fonctionnalité «  signaler  » (vie scolaire, hygiène, sécurité, salubrité, espace public/commerces/marchés, stationnement, santé, handicap, solidarités, petite enfance, jeunesse, senior, État civil, élections, citoyenneté, logistique, mise à disposition, logement, immobilier, urbanisme, aménagement, Grands projets, vie associative).
    •  

5. Communication de vos données personnelles et les conséquences attachées à une absence de leur renseignement

Sauf indication contraire, les données qui vous sont demandées dans les formulaires sont nécessaires à la réalisation du ou des services sollicités, à défaut, vous ne pourrez pas en bénéficier.

6. Destinataire

Seuls la Ville de Boulogne-Billancourt, et les sous-traitants auxquels elle fait appel pour la mise en œuvre de certains traitements de données personnelles, sont destinataires de vos données à caractère personnel. Ils sont rappelés dans les mentions d’information présentées lors de chaque collecte de données personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf s’ils appartiennent à la catégorie des tiers autorisés.

Ni la Ville de Boulogne-Billancourt, ni aucun des sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet de la Ville ou des personnes dont lesdites données sont traitées par la Ville.

La Ville de Boulogne-Billancourt fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes sur la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements des données sur lesquels ils sont sollicités répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits des personnes concernées. Ils sous soumis à des mesures strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données selon les exigences du RGPD.

STRATIS est le sous-traitant auquel la Ville a recours pour le développement de son site internet.

7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par la Ville de Boulogne-Billancourt le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement sollicité, à moins qu’une disposition légale contraire ou un contentieux nous oblige à les conserver plus longtemps.


Des mentions d’information spécifiques sont portées à votre connaissance au moment de la collecte de vos données personnelles et vous indiquent la durée de conservation de vos données.


La Ville de Boulogne Billancourt respecte des durées d’utilité administratives (DUA) préconisées par l’Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 et le DGP/SIAF/2014/006.

8. Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville

La Ville de Boulogne-Billancourt a désigné un Délégué à la protection des données (nom en anglais : Data Protection Officer - DPO) en application du RGPD.


Le DPO informe et conseille l’organisme qui l’a désigné sur ses obligations, contrôle le respect du RGPD, coopère avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et fait office de point de contact pour les personnes concernées par les traitements de données de la Ville.

 

Pour exercer vos droits, présentés ci-après, dans les conditions et sauf limitations prévues par RGPD, ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville de Boulogne-Billancourt :

  • par courrier simple, à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données – Ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    •  
  • par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mairie-boulogne-billancourt.fr
    •  

Droit d’accès de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi que les informations concernant le traitement de ses données (finalité, nature des données recueillies, durée de conservation…).

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte-tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement («  droit à l’oubli  »)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant. Le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais notamment pour les motifs suivants :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
    •  
  • la personne concernée a retiré son consentement au traitement de ses données,
    •  
  • la personne a exercé son droit d’opposition,
    •  
  • le traitement est illicite- l’effacement correspond au respect d’une obligation légale,
    •  
  • les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs (moins de 15 ans).
    •  

Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Le responsable de traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque que l’un des éléments suivants s’applique :

  • le responsable de traitement doit vérifier l’exactitude des données,
    •  
  • le responsable doit apprécier la légitimité des motifs légitimes d’une demande d’opposition,
    •  
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
    •  
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de sa situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
    •  


Il convient d’entendre le terme «  limitation  » comme étant le gel temporaire du traitement des données.

Droits à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable dans les conditions suivantes :

  • le traitement se fonde sur le consentement de la personne ou sur un contrat
    •  
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
    •  

9. Délai de réponse

La Ville de Boulogne-Billancourt s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Une prolongation de deux mois est possible en cas de demande complexe, ou si des demandes sont formulées en grand nombre.


Afin que la Ville puisse répondre au plus vite votre demande, précisez, si possible, le contexte dans lequel la collecte de vos données a été effectuée.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données de la Ville, et qu’un délai d’un mois se soit écoulé, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.

11. Glossaire

Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée par quelqu’un quel que soit le moyen utilisé (exemple : nom, photographie, adresse internet nominative, numéro de téléphone, données de localisation, empreinte digitale…),


Traitement : Toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement ou interconnexion…)


Personne concernée : La personne physique identifiable dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.


Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.


Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel qu’il s’agisse ou non d’un tiers.


Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte par déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

12 . Cookies

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    3.  
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