Le médiateur de la Ville et médiateur du bruit

Qui est concerné par la médiation ?

Tous les habitants de Boulogne-Billancourt ainsi que les personnes morales (associations, commerçants ou entreprises) qui ont leur siège social dans la Ville ou qui y exercent leur activité, à l'exception des personnels communaux peuvent saisir le médiateur dès lors qu'ils rencontrent un conflit avec l'administration communale. Au-delà des conflits avec l’administration communale, le médiateur de la Ville peut également être saisi par toute personne physique ou morale résidant dans la commune et sollicitant soit une information de la part du médiateur, soit une proposition d’orientation du litige vers une autorité compétente pour en connaitre, soit en vue de la résolution du litige par le Médiateur au cas où la partie visée par la saisine accepterait cette médiation.

Le Médiateur de la Ville est également Médiateur du bruit dans la commune de Boulogne-Billancourt et peut recevoir à ce titre les doléances ou les propositions des habitants de la Ville ou de ses usagers afin de remédier aux nuisances provoquées par le bruit, quelle que soit l’origine de ce bruit.

Indépendant de toute autorité administrative ou judiciaire, le médiateur ne peut recevoir d'injonction et est astreint au secret professionnel afin d'assurer le caractère strictement amiable de la médiation.

Dans quels cas faire appel à la médiation ?

La médiation a pour objet d'éviter qu'un conflit soit porté devant les tribunaux, ou, si un tribunal est saisi, de tenter de concilier les parties pour obtenir une issue amiable rapide au litige. L'existence d'un conflit est donc un préalable indispensable à la saisine du médiateur ; il est matérialisé par l'existence d'une demande écrite de la personne concernée et d'un refus explicite ou implicite de l’autre personne partie au litige. S’agissant d’un conflit avec les services de la Ville, ce refus implicite est acquis en cas de silence de l'administration au terme d'une période d'un ou de deux mois selon le type de demande.

Comment saisir le médiateur ?

Le médiateur doit être saisi par une demande écrite. Des formulaires-types de saisine du médiateur sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Le déroulement de la médiation sera le suivant :

• Un récépissé est délivré au demandeur.
 
• Par la suite, le médiateur prend contat avec les services concernés pour tenter de trouver une issue amiable au litige.
 
• Des réunions peuvent également être organisées avec les parties de manière strictement confidentielle.
 

Prenez rendez-vous pour les permanences du mercredi après-midi
- Par téléphone : 01 55 18 45 04
- Par courriel : mediateur@mairie-boulogne-billancourt.fr
- Par courrier adressé au médiateur de l'hôtel de ville