Les contrôleurs de l'espace public

Les contrôleurs de l'espace public ont pour mission de faire respecter les règles de propreté qui s’appliquent à Boulogne-Billancourt, notamment en matière de présentation des déchets à la collecte (heures d'entrée et sortie de bacs, modalités et type de collecte…). Par cette action de sensibilisation, ils s’adressent en particulier aux syndics, gardiens, commerçants et activités diverses, propriétaires individuels…

Les moyens de sensibilisation

Leur présence quotidienne sur le terrain permet de repérer les infractions à la réglementation et d’informer ou de rappeler aux riverains leurs obligations dans le domaine du maintien de la propreté de leur cadre de vie. Toutefois, face aux récalcitrants, la sanction s’impose.

PVs

Dans le cas d’infractions constatées au règlement de collecte des déchets ménagers (dépôts sauvages ou présence de bacs sur l’espace public en dehors des heures et jours de collecte), les contrevenants risquent une amende ainsi qu’une participation financière pour les frais engagés par la collectivité pour la collecte des déchets abandonnés sur la voie publique. Ainsi, les agents assermentés de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dressent un procès-verbal de constat accompagné d’un mémoire de facturation d’un montant de 600 € par heure d’intervention pouvant être majoré suivant la nature du dépôt (multiplication par 2 en cas de déchets toxiques et par 1,5 en cas de gravats).

Plus d'infos :
numéro d'appel gratuit : 0 800 10 10 21
site de GPSO