Arrêtés et décisions
Arrêtés et décisions
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
- Arrêté_1_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_2_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_Année_2024.pdf
- Arrêté_3_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_coordinateurs_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_élus_année_2024.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._Thomas_CLEMENT..pdf
- Arrêté_modificatif_du_24_janvier_2024_portant_règlement_des_parcs_et_jardins_publics.pdf
- Arrêté_modificatif_délégation_de_signature_permanences_élu_2024.pdf
- AR-Modification_arrêté_de_délégation_de_signature._du_vendredi_23_février_au_lundi_26_février_2024._M._Marquez_-_M._Bavière..pdf
- Arrêté_Mme_Rouzic-Ribes_-_délégation_de_fonction_pour_présider_à_la_commission_des_împots_directes_2024..pdf
- Arrêté de délégation de signature de Madame Marie-Laure GODIN
- 2024_04_25_AR.MUN_INTERIDCTION_CONSO_ALCOOL.pdf
- 2024.04.25_AR.MUN_INTERDICTION_DES_RASSEMBLEMENTS__2_.pdf
- 2024.04.25_Arrêté_interdiction_de_port_et_usage_d_artifices.pdf
- Délégation_Mme_Catherine_GUTTMANN_-_Affaires_relatives_à_la_qualité_de_vie_au_travail..pdf
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour déclassement d'une dépendance du domaine public
- Arrêté relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager des espaces publics de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne
- Arrêté préfectoral autorisant les commerces à être ouvert les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympiques mercredi 24 juillet 2024.
- Arrêté de délégation de signature du 19 décembre 2023 pour les Maire-Adjoints, afin de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympique mercredi 24 juillet 2024
- Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur - 25 juillet 2024
- Arrêté modificatif délégation de signature BAVIERE-DEFRANOUX
- Arrêté concernant la délégation de signature pour les coordinateurs pour permanence sécurité
- Arrêté : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté modificatif du 19 décembre 2023 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires a l'égard des personnes atteinte de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 10 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Arrêté_de_délégation_de_signature_aux_élus_-_Permanence_de_sécurité_2025.pdf
- Arrêté_délégation_de_signature_aux_coordinateurs_pour_permanences_de_sécurité_2025.pdf
- Délégation de fonction d'officier d'état civil délivrée à M. Maurice GILLE, conseiller municipal (Mariage)
- Délégation de signature des élus pour les astreintes de 2025
- Abrogation arrêté à M. Multon
- Abrogation arrêté à M. Alapetite
- Abrogation arrêté à M De Jerphanion
- Abrogation arrêté à M. Tellini
- Abrogation arrêté à Mme Mazeaud
