Accessibilité

Déclaration d'accessibilité RGAA

Engagement de la ville de Boulogne-Billancourt

La Mairie de Boulogne-Billancourt s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie encore en cours de définition

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : www.boulognebillancourt.com.

État de conformité

Le site web www.boulognebillancourt.com est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 28 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
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  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 46 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
    •  

Pour le détail des non-conformités, se reporter à la grille d’audit disponible sur demande à l’adresse webmaster.internet@mairie-boulogne-billancourt.fr.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel bientôt disponible pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
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  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
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  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
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  • Critère 1.9 : Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
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  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
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  • Critère 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
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  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
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  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 4.4 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
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  • Critère 4.6 : Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
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  • Critère 4.7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
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  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
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  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
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  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
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  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
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  • Critère 8.1 : Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
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  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
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  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
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  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
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  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
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  • Critère 10.1 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
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  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
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  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
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  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
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  • Critère 10.10 : Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
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  • Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
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  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
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  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
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  • Critère 11.7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
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  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
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  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 12.2 : Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 12.3 : La page «  plan du site  » est-elle pertinente ?
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  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
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  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
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  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
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  • Critère 13.4 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
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  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
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Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons relevé que le lecteur vidéo «  Youtube  », n’est pas pas conforme, or l’alinéa 5 de l’article 3 du décret RGAA de juillet 2019 précise que sont exemptés de l’obligation légale :

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Cette dérogation impacte les critères suivants :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
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  • CSS
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  • JavaScript 
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Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaison Agent utilisateur et technologie d'assistance :

  • Firefox 89.0.2 / NVDA 2020.4
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  • Firefox 89.0.2 / Jaws 2021.2105.25 ILM
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  • Safari 14.1 / VoiceOver 4.0
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  • iOS 14.6 / VoiceOver 4.0
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  • Android 9 / TalkBack 9.1
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Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
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  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
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  • Validateur du W3C : validator.w3.org
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  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
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  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
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Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré
Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA :

« s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra.  »

Retour d’information et contact

La personne en charge du pilotage de l'accessibilité numérique au sein de la mairie de Boulogne-Billancourt n'est pas encore désignée. Nous mettrons à jour cette déclaration avec son nom et ses coordonnées dès que ce sera fait, courant 2e semestre 2021.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71 120
75 342 Paris CEDEX 07