Aménagement urbain

Travaux préalables à l'adaptation du réseau de transport de gaz à haute-pression : une enquête publique est lancée

Dans le cadre de sa mission de service public, GRTgaz construit, entretient et développe le réseau de transport de gaz haute pression. Le point sur le projet du nouveau poste de distribution publique de gaz, dénommé "Boulogne Square du Pont de Sèvres", et qui fait l'objet d'une enquête publique en octobre.

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GRTgaz va construire un nouveau poste de distribution publique de gaz dénommé "Boulogne Square du Pont de Sèvres", en substitution de l'ancien qui était situé rue du Vieux Pont de Sèvres et qui avait dû être démantelé en 2018 pour permettre à la Société du Grand Paris de réaliser les travaux de construction de la nouvelle gare "Pont de Sèvres" de la ligne 15.
Il sera situé au nord de la tête du Pont de Sèvres, au début de l’avenue du Général Leclerc, à l’extrémité d’un petit square sur la parcelle AJ 37.

L’alimentation en gaz naturel de la ville de Boulogne-Billancourt sera maintenue pendant la durée des travaux. Pendant cette période d’une durée d’environ 10 mois, GRTgaz mettra tout en œuvre pour limiter les nuisances générées par les travaux.

Enquête publique préalable à l’autorisation de construire et d’exploiter ce nouveau poste de distribution publique de gaz

Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2023 et conformément au Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter ce nouveau poste de distribution publique de gaz, ainsi qu’une canalisation de transport de gaz.  
Menée sous l’égide du Préfet des Hauts-de-Seine, elles’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.

L'enquête publique aura lieu du mercredi 4 octobre à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 inclus.

Le siège de l’enquête publique est l’hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.
Le public pourra prendre connaissance du projet en consultant le dossier de l’enquête et consigner ses observations sur un registre d’enquête selon l’une des modalités suivantes :

A savoir : M. Jean Jacques LAFFITE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, se tiendra à la disposition du public avec le dossier et le registre d’enquête pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des quatre permanences physiques suivantes, dans la salle de réunion de la direction de l’Urbanisme règlementaire de la Ville (2ème étage, porte 4) :
mercredi 4 octobre de 9h à 12h, jeudi 12 octobre de 16h à 19h, samedi 14 octobre de 9h à 11h45 et vendredi 20 octobre de 13h30 à 16h30.

Consulter l'avis d'enquête publique de la préfecture des Hauts-de-Seine et l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2023

NB. Pendant toute la durée de l’enquête, et dans les mêmes conditions, le dossier et un registre seront également mis à la disposition du public dans les mairies de Saint-Cloud (direction des services techniques) et de Sèvres (bureau des permanences), selon leurs horaires fixés sur l’avis d’enquête.