Déclaration de débit de boissons / demande de licence

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.

La mairie est compétente pour les déclarations :

  • d'un débit de boissons à consommer sur place
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  • d'un restaurant
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  • d'un débit de boissons à emporter
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Il faut distinguer les débits de boissons à caractère permanent et ceux à caractère temporaire, les premiers sont soumis à un régime déclaratif, les seconds à une autorisation municipale.