Maison du droit, les délégués du Défenseur des droits proches de vous

Installés au cinquième étage de la Maison du droit, Joël Hones, en poste depuis un an, et Yves Zozor, arrivé en février 2022, tiennent permanence tous les lundis et mercredis. Ils font partie d’un réseau composé de 536 délégués bénévoles répartis dans tous les départements.

Avec plus de 70 créneaux de rendez-vous, l’aide que ce duo dispense aux Boulonnais est supérieure à celle existant dans des villes comparables d’un point de vue démographique.

Leurs missions s’articulent autour de cinq principes :

• la médiation de la République (dysfonctionnement des services publics) ;
• la défense des droits de l’enfant ;
• la lutte contre les discriminations ;
• la déontologie de la sécurité (dysfonctionnement des services de police) ;
• l’orientation vers les autorités compétentes de toute personne signalant une alerte.

Véritables courroies de transmission entre le mille-feuille administratif et les soucis rencontrés par des usagers, leur rôle est juridique et social. À eux de trouver la réponse ou le bon interlocuteur afin de résoudre les problèmes des demandeurs.

À Boulogne-Billancourt, les demandes enregistrées concernent surtout celles liées aux relations usagers/services publics. Les principaux services saisis sont la CAF (allocations…), la CPAM (indemnités, accidents du travail), Pôle emploi, la préfecture du Département (titres de séjour…), l’ANTS (validation de permis de conduire…).

Défendre les droits et recréer du lien social

Lorsqu’ils sont saisis, dans la majorité des cas par des particuliers, quelquefois par des associations, les délégués répondent de deux manières.

• Si la demande n’est pas recevable, ils informent et orientent le demandeur vers les organismes compétents ;
• Si les conditions de recevabilité sont réunies, ils traitent la réclamation par la voie du règlement à l’amiable (médiation) en vue d’instaurer un dialogue entre les deux parties et de trouver un accord au litige qui les oppose.

Notre expérience de délégués nous conduit aussi à constater les difficultés croissantes que nos usagers rencontrent pour comprendre et répondre aux courriers, et surtout aux e-mails qu’ils reçoivent des administrations. D’ailleurs, un nouveau nom a fait son apparition : l’illectronisme (illetrisme numérique). Ce phénomène touche 17% de la population, soit près de 13 millions de personnes adultes en France, selon l’Insee.

Fortement investis dans leurs tâches, Joël Hones et Yves Zozor ne comptent pas leurs heures.

Notre rôle consiste donc à défendre les droits et recréer du lien social en aidant les usagers à régler les problèmes qu’ils rencontrent avec les administrations. Un rôle d’autant plus important que ces dernières années, beaucoup de guichets de proximité ont fermé pour s’orienter vers “l’informatique !”

Point Justice. Maison du droit.
35, rue Paul-Bert.
Tél. : 01 55 18 51 00.
Joël Hones (permanence : mercredi de 9h30 à 17h30 sur rendez-vous). Yves Zozor (permanence : lundi de 9h30 à 17h30 sur rendez-vous).

La plateforme anti-discrimination
En février 2021, le Défenseur des droits a lancé la plateforme antidiscrimination, un service de signalement et d’accompagnement des victimes. Doté d’un numéro de téléphone, le 3928, d’un tchat et d’un accès malentendants, ce service est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations.