La Maison du droit labellisée "Point justice"

La labellisation est une marque de reconnaissance importante pour une structure essentielle d’accès au droit à Boulogne-Billancourt, a souligné le maire lors de la signature de la convention. Je remercie les collaborateurs et partenaires qui permettent au point justice d’entretenir cette proximité avec les citoyens."

En effet, la Maison du droit de Boulogne-Billancourt propose tout l’éventail des services juridiques à la population. Sur place, sont réunis de nombreux partenaires publics et privés (cf. 2e encacré). Cette signature pérennise pour trois ans les partenariats entre la ville, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD 92) et les institutions partenaires.

Une structure de référence

En 2022, à la Maison du droit, près de 20 000 personnes ont bénéficié de renseignements, dont près de 6 000 sur site, lors des permanences juridiques. Plus de 800 permanences s’y sont tenues.

"C’est une véritable structure de référence", a précisé Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre et du CDAD 92. La proximité entre ce point justice et le tribunal de Nanterre s’inscrit durablement dans le département et à Boulogne-Billancourt en simplifiant l’accès au droit tout en proposant des modes de résolution amiable des litiges.

Avec ses partenaires, la Ville a notamment œuvré à l’extension des permanences : depuis 2022, le CIDFF tient une permanence supplémentaire de soutien psychologique dédiée aux femmes et enfants victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cette association propose également une permanence hebdomadaire d’information à la médiation.

"Il nous reste encore une belle décennie à approfondir ensemble", s’est réjoui Benjamin Deparis avant de cosigner la convention avec le maire, en présence de Philippe Maraval, conseiller municipal délégué à la Maison du droit.

Violences conjugales, des audiences délocalisées à Boulogne-Billancourt

Lors de la réunion de rentrée judicaire organisée à Nanterre le lundi 6 février, Bejamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre, a présenté les axes stratégiques pour l’année 2023. Parmi eux, il a annoncé la création d’une audience délocalisée à Boulogne-Billancourt en matière de violences conjugales. Par cette décision, il entend renforcer la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, évoquant même "une mobilisation générale".
En créant cette audience délocalisée, Benjamin Deparis montre une grande volonté de traiter au plus vite les affaires en instance. Il a également évoqué l’expérimentation d’un circuit de validation en temps réel des compositions pénales permettant d’obtenir des mesures d’éloignement dès la sortie de garde à vue.

Point justice, mode d’emploi

Les points justice offrent, par l’intervention d’agents d’accueil, de professionnels du droit et d’associations agréées, des renseignements sur les droits et obligations, des conseils, une assistance pour accomplir certaines démarches juridiques. Anciennement dénommés "maisons de la justice et du droit", "points d’accès au droit" ou "relais d’accès au droit", les points justice répondent aux litiges d’ordre civil, notamment les litiges relatifs au droit des étrangers, au droit de la consommation ou encore au droit de la famille. L’ensemble des permanences proposées dans les points justice sont gratuites et confidentielles.

Le Point justice en chiffres :
19 970 personnes ont pris contact avec le Point justice, dont plus de 10 800 par téléphone.
5 490 personnes ont été reçues en rendez-vous.
1 330 personnes ont été reçues par les professionnels du droit dont 1 144 par les avocats et 186 par les notaires.
2 094 personnes ont été reçues par les associations, dont 1 266 par le CIDFF, 202 par Cresus, 141 par l’UFC Que Choisir, 485 par le CEAS (écrivain public).
2 066 personnes ont été reçues par trois autres catégories d’intervenants : 826 par les délégués du Défenseur des droits, 990 par les conciliateurs de justice et 250 par le médiateur.
804 permanences ont été tenues au total, dont 196 par les professionnels du droit, 348 par les associations, 260 par d’autres intervenants.

Les permanences gratuites de la Maison du droit de Boulogne-Billancourt

La Maison du droit de Boulogne-Billancourt propose des consultations d’information et de conseil juridiques gratuites et sur rendez-vous. Le label Point justice garantit à ses usagers une qualité et une référence. Ce lieu unique d’accès au droit permet d’être assisté en cas de difficultés et offre des rendez-vous dans divers domaines tels que le logement, le travail, la famille, les litiges de voisinage, les contentieux avec une administration, les discriminations, les successions, le surendettement, l’aide aux victimes d’infractions pénales, la consommation…

Les consultations et horaires des partenaires de la Maison du Droit sont à retrouver sur la page dédiée ICI