Vie municipale

Justice : des Boulonnais tirés au sort en mairie pour les jurys d'assises

Mardi 13 juin sera procédé publiquement au tirage au sort des 279 électeurs de Boulogne-Billancourt appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés près de la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour l'année 2024.

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Des représentants tirés au sort

  • Vu les articles 259 à 264, A36-12 et A36-13 du Code de procédure pénale
  • Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-58 du 18 avril 2023

Il sera procédé au tirage au sort de 279 électeurs de Boulogne-Billancourt appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés près de la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour l'année 2024.

Le mardi 13 juin 2023 à 10h, en salle de réunion, au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville

Quel est le rôle des jurés d'assises ? 

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf si elles invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.