Commerces, Entreprises, Solidarité

Grand Paris Seine Ouest étend le dispositif Seine Ouest Commerce au mois de novembre 2020

Face à l'impact de la crise sanitaire et aux mesures de fermeture des commerces prises par le gouvernement, Grand Paris Seine Ouest renouvelle son soutien financier aux commerçants implantés sur son territoire. Cette aide, qui peut atteindre jusqu'à 2.500€ pour les charges du local commercial en avril 2020, a été étendue au mois de novembre.

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Remboursement des charges du local commercial pour avril et novembre

Pierre-Christophe Baguet, président de Grand Paris Seine Ouest, et les élus des 8 villes du territoire ont décidé la reconduction et l’élargissement du dispositif Seine Ouest Commerce, lors du dernier Conseil du Territoire qui s'est tenu le mercredi 9 décembre. Cette mesure permettra aux commerces de proximité contraints de fermer leur local de vente en avril 2020, puis à nouveau en novembre 2020, de bénéficier, jusqu’au 30 juin 2021, du remboursement des dépenses liées aux charges afférentes à leur local commercial*, à hauteur de 2 500€ par subvention.

Grand Paris Seine Ouest, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, a mis en place "Seine Ouest Commerce", un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants et aux professionnels de santé libéraux situés sur son territoire, dans la limite de 2 500€ par subvention. Les 2,5 millions d’euros mobilisés dans le cadre de cette aide s’ajoutent aux 540 000€ apportés par GPSO au fonds de résilience Ile-de-France, créé dans le but de relancer l’activité des TPE et PME.

* Les charges afférentes au local commercial comprennent : le montant du loyer, les charges locatives et les mensualités d’assurance des locaux ou les remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du local commercial (assurance emprunteur comprise).

Les  aides  sur  les  deux  périodes  sont  cumulatives (voir les modalités plus bas).

À qui s’adresse le dispositif ?

Les commerçants indépendants et les professionnels de santé libéraux implantés dans l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray) peuvent bénéficier du dispositif "Seine Ouest Commerce".

Les commerces :

  • indépendants (ne relevant pas de groupes et enseignes) et s’adressant aux particuliers
  • implantés dans l’une des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest
  • disposant d’un local de vente accueillant du public
  • ayant subi une fermeture complète et continue du 1er au 30 avril 2020 et / ou du 1er au 30 novembre 2020, ou ayant dû fermer suite aux conséquences du COVID-19 (absence des salariés, rupture d’approvisionnement…)
  • au titre du mois d’avril 2020 : employant de 0 à 9 salariés
  • au titre du mois de novembre 2020 : employant de 0 à 19 salariés

Les professionnels de santé libéraux :

  • disposant d’un cabinet ou d’une officine dans l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest et ayant subi une fermeture continue du 1er au 30 avril 2020 ou une baisse du chiffre d’affaire de 80% au moins par rapport à la moyenne des 6 derniers mois
  • correspondent aux codes NAF suivants :
    – 8621Z : activité des médecins généralistes
    – 8622C : autres activités des médecins spécialistes
    – 8623Z : pratique dentaire
    – 8690B : laboratoires d’analyses médicales
    – 8690D : activités des infirmiers et des sages-femmes
    – 8690E : activité des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et pédicures-podologues
    – 8690F : activités de santé humaine non classées ailleurs
    – 4773Z : commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Téléchargez le règlement d'attribution ici.
Pour bénéficier du dispositif, déposez votre demande en ligne en cliquant ici. 
Pour toute question relative à une demande de dossier, appelez le 07 62 04 19 94 (9h-17h du lundi au vendredi) ou écrivez à commerce-92@cci-paris-idf.fr.

Les informations à transmettre 

  • Civilité (M./Mme)*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Dénomination sociale*
  • Enseigne
  • Numéro SIRET*
  • Nombre de salariés (au-delà de 9 salariés, vous n’êtes pas éligible)*
  • Type de commerce
  • Code NAF*
  • Adresse, code postal, ville*
  • Email*
  • Téléphone*
  • Motif de fermeture :*
    • Fermeture administrative
    • Absence des salariés
    • Rupture d’approvisionnement

Les justificatifs à transmettre 

  • Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois*
  • Attestation du nombre de salariés (si au moins 1 salarié - à télécharger ici)*
  • RIB professionnel*
  • Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise
  • Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité, et que les dépenses n’ont pas été déjà remboursées par une autre structure (à télécharger ici)*
  • Photo du local avec pas de porte, ou impression d’écran Google Maps (ou autre)

Selon votre cas, joignez au moins l'un des justificatifs ci-dessous en fonction de la dépense pour laquelle vous demandez une subvention :

  • Quittance de loyer du mois d'avril
  • Contrat de bail
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Echéancier d’assurance
  • Pour les professionnels de santé libéraux
    • Avis de situation de moins de trois mois au répertoire Sirene (INSEE)
    • Attestation de chiffre d’affaires (CA) ou honoraires du mois d’avril, ainsi que des 6 derniers mois (certifiée par le comptable ou un centre de gestion agréé) - à télécharger ici

* Mentions obligatoires