Taxe de séjour

Avec une vocation tertiaire affirmée, Boulogne-Billancourt attire de plus en plus de touristes d’affaires. Notre volonté est de renforcer le rayonnement de la ville en développant des actions touristiques promotionnelles. C’est pourquoi le conseil municipal du 11 juin 2009 a entériné l’instauration de la taxe de séjour, comme le prévoit le code des collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2010.

Il s’agit d’une contribution des personnes de passage dans la ville mais qui n’y résident pas, et non d’un impôt supplémentaire pour le contribuable boulonnais ou les hôteliers. Les recettes de cette taxe permettront de réaliser de nombreux projets de promotion hôtelière et touristique et de prendre en charge le financement de l’office de tourisme. Celui-ci ne sera plus en régie municipale directe, allégeant ainsi le budget de la ville.

Actualités 2024

Concernant les tarifs applicables en 2024 de la taxe de séjour et des taxes additionnelles, il convient de se reporter à la délibération n° 7 du conseil municipal du 12 juillet 2018 et de noter que l’État a institué au 1er janvier 2024 (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) une nouvelle taxe additionnelle régionale d’un taux de 200% en Île-de-France. Elle est destinée au financement des transports en commun.

Le produit total de la taxe de séjour est l’addition de :

- la taxe de séjour de la Ville (OTBB) ;

- taxe additionnelle du Département de 10% ;

- taxe additionnelle de la Société du Grand Paris de 15% ;

- taxe additionnelle de 200% pour le financement des transports (Ile-de-France mobilité).

Retrouvez ICI les nouveaux tarifs de la taxe de séjour 2024

Il est à noter également que les plateformes internet de réservation collectent depuis le 1er janvier 2019 auprès de leurs clients la taxe de séjour et la reversent en intégralité à la Ville.

La Ville met à disposition des hôteliers un dispositif de déclaration en ligne via l’application TOURIZ, qui se substitue aux déclarations sous format papiers depuis 2019. Cet outil pré-renseigné de la catégorie de l’établissement et des taux et tarifs applicables calcule automatiquement les montants à collecter au regard du nombre de nuitées complété par l‘hôtelier. L’application prévoit aussi l’édition de la déclaration. Les modalités de paiement restent quant à elle inchangées (auprès de la Trésorerie Municipale de Boulogne-Billancourt, 32, rue Fessart - 92100 Boulogne-Billancourt ou par virement bancaire :

RIB : 3000 100903 C9210000000 29
IBAN : FR35 3000 1009 03C9 2100 0000 029
BIC : BDFEFRPPCCT

Locations meublées touristiques : quelles sont les règles ?

En savoir plus :

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