Demande en ligne d'actes d'Etat Civil

LA DÉLIVRANCE DE TOUT ACTE D’ÉTAT CIVIL EST GRATUITE
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Boulogne-Billancourt) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Soyez vigilants car la délivrance d’un acte est gratuite.

SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE !
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité,
vous n’avez plus à demander d’acte d’état civil.

Si vous êtes né(e) à Boulogne-Billancourt ou si vous êtes un français né à l’étranger, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire, car la Ville est affiliée au système Comedec (Communication électronique des données d’état civil).

Ce dispositif permet de simplifier les démarches administratives des citoyens et de sécuriser les échanges d’actes d’état civil entre les mairies et les destinataires des actes (préfectures, notaires).

Si vous êtes né en France, dans une autre commune que Boulogne-Billancourt, vous pouvez vérifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés si votre commune de naissance est affiliée au dispositif Comedec (Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS). Dans ce cas, vous n’aurez pas non plus à nous remettre un acte de naissance.

>> Pour tout autre motif qu’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès concernant une personne née, ou mariée, ou décédée à Boulogne-Billancourt (ou domiciliée dans la Ville mais décédée dans une autre commune).

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale d’un acte de décès, ou un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage (dans ce cas, les père et mère ne sont pas mentionnés).

En revanche, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ne peuvent être obtenus que par certaines personnes majeures ou émancipées : la personne que l’acte concerne, son conjoint, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, et son représentant légal. Pour cela, il sera nécessaire d’indiquer notamment les noms et tous les prénoms des parents de la personne concernée par l’acte demandé. Sans cette indication, un extrait d’acte sans filiation vous sera envoyé.

En cas de doute sur l'identité ou la qualité du demandeur, l'officier de l'état civil pourra solliciter toutes pièces justificatives telles que la copie du titre d'identité.

Votre demande en ligne sera traitée par le service de l’Etat civil sous quinze jours ouvrés. A ce délai de traitement, il faut ajouter le délai d’acheminement postal qui peut parfois être long, et dont la Ville ne peut être tenue pour responsable.

• Pour obtenir un acte d’état civil pour tout autre motif qu’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez aussi l'obtenir en mairie sur rendez-vous pris soit en ligne ici, soit auprès du centre d'appels au 01 55 18 53 00.
 
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• Pour les demandes d'actes de décès et de mariages antérieurs à 1928, contactez le service Archives.

Horaires d'ouverture de la direction des affaires civiles et générales

> Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 17h45
> Jeudi : 8h30- 12h et 14h - 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45
> Samedi matin : 8h30 - 12h15