Affaires Générales

Attestation d'accueil

• Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir pour Accueillir un étranger
 
• Prendre rendez-vous pour votre attestation d'accueil
 

Déclaration de changement de domicile

• Changement de domicile : Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir
 
• Déclaration expresse de domicile : Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir
 

Obtenir un certificat de vie, pour votre caisse de retraite

• Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir pour obtenir un certificat de vie
 

Demander ou renouveler votre carte de pensionné(e) de guerre

• Pour une première demande : fournir une photo, le certificat modèle 15 ou le brevet de pension. Pour un renouvellement : fournir une photo, l'ancienne carte, le dernier talon de paiement de la pension et le certificat modèle 15 en cas d'aggravation.
 

Faire certifier conforme un document, faire légaliser votre signature

• Certification conforme : Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir
 
• Légalisation de signature : Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir
 

Faire enregistrer la création ou la modification d'un syndicat professionnel

• Téléchargez (format PDF) la liste des pièces à fournir pour la création ou modification d'un syndicat professionnel