Les services publics

Préfecture des Hauts-de-Seine

Pour toute demande de permis de conduire, carte grise, naturalisation, visa, carte de séjour, associations, réglementation en matière d’équipement commercial, demande de classement d’établissement ou de résidence...
167-177, avenue Joliot-Curie, 92 013 Nanterre Cedex
01 40 97 20 00
www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr

NOUVEAU : Prenez rendez-vous par internet pour vos demandes de certificats d’immatriculation

Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Entrée du public
2 bis, rue Damiens
01 40 97 20 00
Site de la sous-préfecture

Une adresse postale unique :

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
(Pôle ou direction ou service destinataire)
92731 Nanterre Cedex
Tél : 0 806 00 00 92

Une nouvelle adresse géographique pour se rendre au siège du département :

Hôtel du Département Arena
57, rue des Longues Raies
92000 Nanterre
http://www.hauts-de-seine.net

Police municipale

26, avenue André-Morizet
01 55 18 49 05

Commissariat de police

24 bis, avenue André-Morizet
01 41 31 64 00

Tribunal d’instance

Proche et accessible, il traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Il juge les affaires civiles dont la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 €. Il a une compétence exclusive pour certains litiges, pour lesquels il statue quel que soit le montant de la demande.
35, rue Paul-Bert - CS 70097 - 92104 Boulogne-Billancourt Cedex
01 46 03 08 17
http://www.ti-boulognebillancourt.justice.fr

Tribunal de grande instance de Nanterre

Il traite des affaires civiles dont le montant de la demande est supérieur à 10 000 € . Il a également une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande (état des personnes, famille, droit immobilier, brevet d’invention et droit des marques).
179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 10 10

Tribunal pour enfants des Hauts-de-Seine

Le juge des enfants instruit les affaires de mineurs délinquants. Il est également compétent en matière de protection des mineurs en danger et peut prendre des mesures pour assurer leur protection.
181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 10 45

Tribunal de commerce de Nanterre

Il traite des litiges entre commerçants. Le greffier effectue les inscriptions au registre du commerce et des sociétés et en délivre les extraits à toute personne qui en fait la demande.
4, avenue Pablo-Neruda, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 17 17
www.infogreffe.fr (pour les documents relatifs au registre du commerce et des sociétés).

Conseil de prud’hommes des Hauts-de-Seine

Il règle les litiges entre salariés et employeurs. Lorsqu’il est saisi, le conseil de prud’hommes tente de concilier les parties adverses. En cas d’échec de la conciliation, il rend un jugement.
7, rue Mahias
01 46 99 91 20

Un guichet unique pour vos impôts

Installée dans l’ancien Hôtel des Impôts de Boulogne nord, rénové à cette occasion, la structure regroupe l’ensemble des anciens services des impôts et du Trésor public auparavant répartis dans la ville. Particuliers et entreprises sont désormais reçus à ce guichet unique pour toutes démarches relatives à leurs impôts.

• Centre des finances publiques - 115, boulevard Jean-Jaurès
• Lundi, mardi, mecredi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 et sur rendez-vous. Le jeudi de 8h45 à 12h.
• "Impôts-Service" au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
• site : http://impots.gouv.fr

Trésorerie municipale

Pour le paiement des loyers, du CCAS, taxes de voirie, permis de chasse, l’achat de timbres fiscaux...

• 32, rue Fessart – 1er étage.
• Tél : 01 46 03 99 86 / Fax : 01 46 03 88 03.
• Mail : t092007@dgfip.finances.gouv.fr (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 (16h le vendredi). le jeudi de 8h30 à 12h.)